Conditions générales de vente pour les groupes
Préambule
La confirmation de la réservation par le client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions et tarifs sont applicables aux groupes réunissant au minimum 20 personnes.Réservation de groupe
Toute réservation de groupe comprend obligatoirement le nombre de visiteurs, le type de séance et la date de venue. Elle doit parvenir par écrit au Planétarium de Bretagne 30 jours avant la date de venue. Pour confirmer votre réservation, vous devez impérativement, nous renvoyer un des 2 contrats signé et accompagné d’un chèque d’arrhes de 30% ou d’un bon de commande émanant d’une collectivité territoriale.
Garantie de service
Le Planétarium de Bretagne garantit à + ou – 15 minutes les horaires de visite dans la mesure ou le groupe respecte son horaire d’arrivée. Il est demandé au groupe d’être sur site 20 minutes avant l’heure du premier spectacle réservé.
Modification du nombre de personnes
Toute modification significative (-15%) en moins du nombre de personnes de groupe fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes :
Si elle intervient :
– Moins de 24 heures avant la date prévue : facturation du nombre annoncé sur la réservation.
– Entre 24 heures et le 8e jour inclus avant la date prévue : facturation du nombre de personnes réellement présentes, plus 66% de la différence constatée.
– Entre le 8e jour et le 15e jour inclus avant la date prévue : facturation du nombre de personnes réellement présentes, plus 33% de la différence constatée.
– Avant le 15e jour, modification prise en compte sans retenue sur acompte, ni facturation.
Toute modification en plus du nombre de personnes de groupe fera l’objet d’une facturation dans les conditions énoncées au préambule de ce contrat.
Annulation
Toute annulation de groupe fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes :
Si elle intervient :
– Moins de 24 heures avant la date prévue : facturation à 100%.
– Entre 24 heures et le 8e jour inclus avant la date prévue : facturation à 75%.
– Entre le 8e jour et le 15e jour inclus avant la date prévue : facturation à 50%.
– Entre le 15e jour et le 22e jour inclus avant la date prévue : retenue du chèque d’arrhes.
– Avant le 22e jour, ni retenue sur arrhes, ni facturation.
Modalités de paiement
Nos factures sont payables le jour de la visite à l’accueil du groupe. Passée cette date, le montant de nos factures sera majoré, à titre de paiement de pénalité de retard, d’une somme calculée, au mois le mois, sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus trois points. Dans le cas d’un règlement administratif, le client remet à l’arrivée sur le site, l’engagement de l’administration à s’acquitter du montant. Pour les visiteurs individuels, les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et chèque.
Garantie de prix
Les prix indiqués dans le bulletin de réservation sont fournis à titre indicatif, le Planétarium de Bretagne se réservant le droit de les modifier sans préavis. Toutefois, l’enregistrement d’une réservation garantit au client le maintien des tarifs qui lui auront été communiqués et qu’il aura acceptés, nonobstant toute majoration ultérieure de ceux-ci.
Gratuité
Dans le cadre des réservations de groupes d’adultes, une place gratuite est offerte pour 20 personnes payantes. En ce qui concerne les réservations de groupes d’enfants, une place gratuite est offerte pour 10 enfants payants. Le chauffeur du transport en commun bénéficiera également d’une place gratuite. Pour chaque personne handicapée nécessitant la présence d’un accompagnateur, l’accompagnateur bénéficiera d’une place gratuite. Dans le cadre d’opérations de communication ponctuelles ou d’événements particuliers le Planétarium pourra distribuer des places gratuites à la discrétion du Directeur du Planétarium.
Force majeure
Le Planétarium de Bretagne se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intempéries, grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, le Planétarium de Bretagne proposera une autre date de venue sur site.
Panne technique
En cas de problème technique (hors force majeure) sur le système de projection empêchant le déroulement de la séance, le planétarium effectuera les contrôles habituels pour la remise en service du système. Si une solution est trouvée dans les 15 minutes suivant le début de la panne, la séance se déroulera alors dans les conditions normales. Dans le cas où aucune solution ne pourrait être trouvée passé ce délai, le planétarium procèdera, en accord avec le client, soit au remboursement des places achetées soit à la remise d’un billet pour l’accès libre à une séance de planétarium à une date ultérieure.
Utilisation de téléphones portables et de moyens de prises de vue
L’utilisation des téléphones portables, smartphone et autres tablettes ainsi que d’une façon générale tout appareil permettant la prise de vues est interdite à l’intérieur de la salle de projection du planétarium. Ces conditions ne s’appliquent pas pour les membres du personnel du Planétarium.
Assurance
Le Planétarium de Bretagne décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier, incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs.
Réclamations
Toute contestation, réclamation, demande de remboursement éventuelle ne saura être prise en considération que si elle formulée par écrit et adressée au Planétarium de Bretagne dans un délai de 6 jours maximum après le départ du groupe.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera de la juridiction compétente la plus proche.